Procès No Border : le Parquet se rétracte
Le jeudi 13 février 2003
Jeudi 6 février, 17 militants du collectif de soutien aux inculpés No
Border passaient en cour d’appel à Colmar. Ils étaient poursuivis pour
séquestration et violation de domicile.
Le 23 août 2002, les "17" ont occupé une annexe du ministère de la justice
à Strasbourg pour réclamer la levée de l’isolement et un parloir pour un
participant du camp No Border (rassemblement de 2000 personnes qui s’est
tenu du 19 au 28 juillet 2002 à Strasbourg sur le thème de la liberté de
circulation et de la lutte contre le Système d’Information Schengen).
L’occupation s’est retrouvée confrontée à une répression hallucinante par rapport à ce type d’action. Au bout de trois heures, le GIPN est intervenu, soit disant pour "libérer" les trois employés restés dans le bâtiment sur ordre de leur hiérarchie. Plusieurs manifestants, à l’interieur, comme à l’exterieur, ont été violement passés à tabac.
Après 48h de garde à vue et une journée en maison d’arrêt, les "17" sont passés en comparution immédiate. Au cours de cette première audience, le tribunal s’est déclaré incompétent : la séquestration relevant des assises !
Le Parquet a fait appel.
En deuxième instance, le vide du dossier est apparu encore plus flagrant.
L’accusation de séquestration reposait sur le fait que les occupants n’ont pas laissé sortir une des employés par la sortie de secours. Les employés ont eux-mêmes déclaré au cours de leurs témoignages que ladite porte était
bloquées par les forces de police...
Reste la violation de domicile. Les débats ont démontré qu’il n’y avait ni violence, ni manoeuvre, ni menace, ni voie de fait, donc pas de violation. Les plaidoiries des avocats ont quant à elles constaté l’inexistance d’un domicile dans ce bâtiment public.
Finalement, le Parquet a abandonné la séquestration et s’est raccroché à la violation de domicile réclamant deux mois de prison avec sursis.
Le véitable enjeu de cette mascarade, au-delà de ce cas particulier, est la création d’une jurisprudence permettant de criminaliser les occupations et ainsi de limiter le champs d’action et d’expression des diverses formes de protestation (travailleurs, sans-papiers, chômeurs...).
Le jugement a été mis en délibéré jusqu’au 27 février. Coïncidence du calendrier, la décision sera rendue la semaine des procès No Border (25 et 28 février).
N’oublions pas aussi 20 mars, trois personnes, se trouvant à
l’extérieur de l’occupation, ont été interpellées et passeront en procès pour outrage, possession d’image et d’écrit non-rendus publics, incitation à l’émeute.
Affaires à suivre...
Fédération Anarchiste - Strasbourg
MGS
FA